Saint PoL Dynamique et Solidaire

Les rapports annuels des « Eaux de l’Ouest » ont été présentés lors du Conseil Municipal en date du 9 juillet 2008.
Certains élus de la majorité s’étonnent encore que l’on demande des explications, voire des justifications, à la société fermière.
Nous leurs avons rappelé quelques observations de la Cour des Comptes dans son rapport de 2007 à propos de la gestion du service de l’eau et de l’assainissement : « La commune doit exercer un contrôle plus strict sur l’activité de son concessionnaire…. Le contrôle exercé par la commune sur le bilan financier annuel du concessionnaire ne lui a pas permis de se faire une opinion fiable de la réalité des coûts d’exécution de sa mission…. Or la fixation du tarif incombant à l’usager découle de cette identification des coûts. »
Les intérêts des usagers et ceux du fermier sont antagoniques. Le rôle des élus est bien de défendre l’intérêt des usagers que sont les St Politains et pas l’inverse !

L’objectif recherché est d’obtenir un service de qualité au meilleur prix, de s’assurer de la préservation du patrimoine que représentent les réseaux et équipements divers.

Quel est le positionnement de la commune de St Pol par rapport aux autres communes du département?
Tarifs (hors taxe et hors redevance à l’Agence de l’eau) :
Eau :
Moyenne département : 1,45 €HT/m3 (communes urbaines)
St Pol : 2,55 €HT/m3 (tarif le plus élevé dans la tranche des communes de 5 à 10 000ha suivant l’étude comparative de 2004).
Assainissement :
Moyenne département : 1,71 €HT/m3.
St Pol :2,43 €HT/m3.
Coût global TTC :
Moyenne département : 3,60 €TTC
St Pol : 5,84 €TTC
Ces chiffres se passent de commentaires. On est surpris qu’avec de tels tarifs, le rapport financier présenté par la société fermière fasse apparaître un résultat négatif !

Résultats techniques
Rendement réseau d’eau :
Moyenne département : 79,8 %
St Pol : 72,5 %
Si on doit saluer la progression significative courant 2007, on reste encore loin de l’objectif et surtout de la moyenne départementale. Ce retard est dû à un niveau de renouvellement insuffisant du réseau.
Compteurs :
377 de plus de 25 ans, qui seraient à remplacer.
Branchements plomb :
482 dont 342 à la charge de la commune.
Qualité de l’eau : 44 signalisations clients, soit un taux de 0,012%. Ce chiffre n’est pas représentatif des nombreuses remarques qu’on peut entendre sur la couleur de l’eau.

Alertes et Perspectives :
La dégradation de la conduite desservant le quartier de Trégondern est occultée dans le rapport de la société « Eaux de l’Ouest ».
Des inversions de branchements entre les eaux usées et les eaux pluviales. Cela suppose qu’un programme de travaux soit planifié pour les rectifier.

Dans un souci d’économie, certaines associations ont vu leurs subventions rognées de manière assez significative. Nos finances seraient-elles dans un état si critique ?
Mais il ne nous semble pas que l’effort exigé soit très équilibré entre toutes les associations.

Avant de remettre en cause les aides accordées aux associations, aides nécessaires à leur fonctionnement, il est indispensable de redéfinir une politique de subventions reposant sur la clarification et la transparence.
Clarification : cela suppose de définir quelques critères simples et lisibles qui permettent de « peser » le niveau de l’aide accordée et ainsi de justifier les écarts. Il faut que ces critères soient arrêtés en concertation et, bien sûr, connus de tous.
Transparence : il faut également que, en plus des subventions, soient identifiées et pesées toutes les aides matérielles accordées par la commune à chaque association (locaux, mobilier, interventions des employés communaux, ...).
Une convention sur la base de ces éléments pourrait alors formaliser les relations entre la collectivité et chaque association.

A défaut de rendre lisible la politique d’aide et de subvention aux associations, le risque est grand de décourager les nombreux bénévoles qui se mobilisent sans compter pour leur fonctionnement.

C’est ce que nous avons à nouveau demandé lors du dernier Conseil Municipal car les élus ont également besoin de ces éléments pour pouvoir se prononcer en connaissance sur les montants d’aide proposés.

Les élus du groupe
« St Pol Dynamique et Solidaire »
Email : saintpoldynamiqueetsolidaire@orange.fr
Blog : http://saintpoldynamiqueetsolidaire.blogs.letelegramme.com/

Les élus du groupe « St Pol Dynamique et Solidaire » demandent à être rétablis dans leurs droits légitimes.

Lors du dernier Conseil Municipal, les groupes minoritaires s’étaient trouvés exclus de toutes les commissions municipales composées de cinq ou six membres. Nous avions contesté sans succès cette répartition en précisant que le mode de calcul utilisé était erroné.

Le Code Général des Collectivités Territoriales qui précise les règles de fonctionnement des Conseils Municipaux nous donne raison. Il stipule en effet que, dans les communes de plus de
3 500 habitants, « la composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale »

Nous avons donc adressé un courrier à Monsieur le Maire pour lui demander de nous rétablir dans nos droits légitimes concernant notre représentativité dans les différentes commissions.

Nous regrettons également que ce même esprit de pluralisme, voulu par le législateur, n’ait pas prévalu pour permettre notre représentation au sein de la Communauté de Commune et dans d’autres structures extra-communales, ce qui constitue un recul manifeste par rapport au fonctionnement de la municipalité précédente.

Ainsi, nous sommes encore loin aujourd’hui de l’esprit d’ouverture affiché par Monsieur le Maire lors de son discours d’investiture.


Pour les élus du groupe « Saint Pol Dynamique et Solidaire »
Jean Yves Pendu